Version mise à jour le 30 octobre 2023
La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») concerne la relation entre :
- D’une part, la société CENTRE FLAUBERT, société à responsabilité limitée au capital social de 80 000.00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aurillac sous le numéro B 891 970 964 et dont le siège social est situé 6 rue Cazaud, 15000 Aurillac, France (ci-après désigné l’« INSTITUT FLAUBERT »), et
- D’autre part, tout utilisateur (ci-après « Utilisateur ») du site Internet institut-flaubert.fr (ci-après, le « Site »).
L’INSTITUT FLAUBERT est un centre médico-esthétique et la description détaillée de ses activités et de ses services est disponible sur le Site.
Lors de l’utilisation du Site, des informations concernant les Utilisateurs peuvent être collectées, et certaines sont de nature à les identifier, directement ou indirectement. Ces informations constituent des données à caractère personnel (ci-après, « les Données Personnelles »).
Aux termes de la présente Politique, l’INSTITUT FLAUBERT s’engage à respecter les Données Personnelles des Utilisateurs de son Site qu’il est amené à traiter et à en assurer la protection dans les conditions décrites ci-après.
La Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le Site institut-flaubert.fr.
La présente Politique a pour objet :
- de définir les engagements de l’INSTITUT FLAUBERT concernant la protection des données personnelles des Utilisateurs, personnes physiques, qui sont collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, en particulier la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, ainsi que le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, communément appelé RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, ensemble, la « Réglementation applicable aux Données Personnelles ») ;
- D’exposer aux Utilisateurs du Site leurs droits concernant les Données Personnelles collectées ;
Le Responsable de Traitement des Données Personnelles au sens de la Réglementation applicable aux Données Personnelles, c’est-à-dire la personne qui détermine les finalités et les moyens des traitements des Données Personnelles, est l’INSTITUT FLAUBERT.
- Coordonnées de contact du Responsable de Traitement :
- Par courrier postal à l’adresse : 6 rue Cazaud, 15000 Aurillac, France
- Par courrier électronique à l’adresse : contact@institut-flaubert.fr
- Par téléphone, au numéro : 06 30 93 54 50
Le Responsable de Traitement se réserve le droit de modifier la Politique afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
L’INSTITUT FLAUBERT est susceptible de collecter et de conserver :
- Toutes données saisies sur le Site par les Utilisateurs, y compris des données permettant l’identification, telles que :
- Nom et prénom,
- Adresse électronique,
- Numéro de téléphone,
- Toutes données saisies dans les cases « sujet » et « message » composant le formulaire de contact.
- Des données fournies par les Utilisateurs dans le cadre de leur usage et de leur navigation sur le Site, telles que :
- Des informations sur la manière dont les Utilisateurs utilisent les Services, telles que :
- Le nombre de connexion sur le Site,
- Le temps d’accès au Site, les pages visitées,
- Les liens cliqués,
- L’URL du site référent ayant mené l’Utilisateur au Site,
- Les différentes actions de l’Utilisateur sur le Site.
- Des informations sur la manière dont les Utilisateurs utilisent les Services, telles que :
- Des informations sur les appareils avec lesquels les Utilisateurs se connectent au Site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, et d’autres informations de ce type.
L’INSTITUT FLAUBERT limite la collecte de données aux seules informations strictement nécessaires à la fourniture des services proposés.
Les Données Personnelles traitées par l’INSTITUT FLAUBERT sont collectées par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le Site.
En outre, les technologies utiliser pour collecter des Données Personnelles sont, notamment :
Les cookies : lorsque l’Utilisateur visite le Site, l’INSTITUT FLAUBERT est susceptible de placer un ou plusieurs cookies sur le terminal de l’Utilisateur.
Un cookie est un petit fichier texte (en .txt) déposé par le biais du navigateur (Chrome, Firefox, Internet explorer…) sur l’ordinateur, le smartphone ou tout autre appareil optimisé pour Internet et utilisé pour accéder aux sites Internet. Les cookies émis peuvent avoir plusieurs finalités, telles que permettre au Site de reconnaître l’Utilisateur et de signaler son passage sur une page, établir des statistiques sur la fréquentation ou encore améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site.
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires et essentiels, indispensables au bon fonctionnement du Site et ne pouvant donc être désactivés de nos systèmes. Ces cookies sont exemptés de consentement. La plupart des navigateurs acceptent les cookies, mais leurs paramètres peuvent généralement être modifiés pour les refuser. Le cas échéant, l’Utilisateur peut être empêché de se connecter au Site ou d’en utiliser certaines fonctionnalités.
5.1. Finalités et bases légales des traitements des Données Personnelles :
Conformément à la Réglementation applicable aux Données Personnelles, l’INSTITUT FLAUBERT ne traite les Données Personnelles des Utilisateurs que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes détaillées ci-après.
| Action entrainant la collecte des données Finalité | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Réponses aux demandes saisies dans le formulaire de contact : L’INSTITUT FLAUBERT analyse, trie et classe les informations concernant les Utilisateurs le contactant et traite les Données personnelles afin de pouvoir y répondre. | La gestion des demandes saisies par les Utilisateurs. La communication d’une réponse pertinente et adaptée. La poursuite de la relation avec toute personne intéressée. | ▪ Le consentement des Utilisateurs utilisant le formulaire de contact, qui peut être retiré à tout moment en s’adressant à l’une des adresses indiquées au point 9 ci-après de la Politique. Toutefois, le retrait du consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait. ▪ L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment à la suite de l’envoi d’une demande par le biais du formulaire de contact. |
| Dépôt de cookies : Dépôt de cookies strictement nécessaires sur le terminal des Utilisateurs du Site. | Assurer le bon fonctionnement du Site et des fonctionnalités expressément exploitées par l’Utilisateur. | L’intérêt légitime de l’INSTITUT FLAUBERT à savoir veiller au bon fonctionnement du Site et des fonctionnalités expressément exploitées par l’Utilisateur. |
| Demandes d’exercice des droits des Utilisateurs dont les Données Personnelles ont été traitées : | La tenue du registre des Utilisateurs ayant exercé leurs droits sur leurs Données Personnelles. | L’intérêt légitime de l’INSTITUT FLAUBERT au traitement des demandes d’exercice des droits transmises par les Utilisateurs. |
| Procédure judiciaire ou administrative : | L’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de ses droits par l’INSTITUT FLAUBERT. | L’intérêt légitime de l’INSTITUT FLAUBERT à défendre ses droits et intérêts dans le cadre d’une procédure. |
5.2. Durée de conservation des Données Personnelles :
Les Données Personnelles collectées ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités visées ci-avant.
La durée de conservation des Données Personnelles varie en fonction des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elle peut également résulter d’obligations légales de conservation.
L’INSTITUT FLAUBERT passera régulièrement en revue les Données Personnelles détenues, et supprimera celles qui ne sont plus nécessaires.
Aucune Donnée Personnelle ne sera détenue par l’INSTITUT FLAUBERT, sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation :
- au-delà de trois ans à compter de la réception du formulaire de contact ou à compter de la réception de la demande d’exercice de ses droits par un Utilisateur ;
- en cas de procédure judiciaire ou administrative, au terme de la procédure éventuellement engagée, augmenté de la durée de prescription légale ;
- au-delà de treize mois à compter du dépôt des cookies et autres traceurs sur le terminal de l’utilisateur.
Passé ce délai, ces Données pourront être anonymisées et conservées par l’INSTITUT FLAUBERT pour des raisons légales ou à des fins exclusivement statistiques.
L’INSTITUT FLAUBERT est amené à partager les Données Personnelles collectées avec :
- Les personnes destinées à en connaître au sein de l’INSTITUT FLAUBERT, et notamment, les professionnels médico-esthétiques chargés de répondre à vos demandes, ainsi que les personnes en charge du secrétariat, dans la stricte limite des informations nécessaires à la gestion des demandes des Utilisateurs, de l’institut et des rendez-vous.
- Les sociétés fournissant des services à l’INSTITUT FLAUBERT, tels que l’hébergement, la maintenance de serveurs ou de bases de données. Ces entités sont destinataires des Données Personnelles en tant que sous-traitant de l’INSTITUT FLAUBERT et agissent en son nom et selon ses instructions. L’INSTITUT FLAUBERT veille à ce que ces entités stockent les Données Personnelles dans l’Union européenne ou, en cas de stockage des données en dehors de l’Union européenne, à ce que les données soient correctement sécurisées.
- Les autorités publiques, si l’INSTITUT FLAUBERT est dans l’obligation de divulguer ou de partager les Données Personnelles pour respecter une obligation légale ou règlementaire.
- Les conseils professionnels, juridiques et financiers de l’INSTITUT FLAUBERT (avocats, experts comptables, commissaires aux comptes, etc.).
Les Données Personnelles collectées par l’INSTITUT FLAUBERT ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Par ailleurs, l’INSTITUT FLAUBERT met en place des mesures organisationnelles afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelle qu’il traite.
Conformément à la Réglementation applicable aux Données Personnelles, les Utilisateurs disposent des droits énumérés ci-après :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : Les Utilisateurs peuvent prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des Données Personnelles les concernant.
- Droit à la portabilité des Données : Les Utilisateurs ont le droit de demander la portabilité de leurs Données Personnelles, pour leur propre usage ou pour les communiquer à un tiers.
- Droit à la limitation et à l’opposition au traitement des Données : Les Utilisateurs ont le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de leurs Données Personnelles pour des finalités précises, sauf motifs légitimes et impérieux.
- Directives après décès : Les Utilisateurs ont le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après leur mort, de leurs Données Personnelles.
Pour exercer leurs droits ou pour toute question concernant la présente Politique ou l’utilisation des Données Personnelles, les Utilisateurs peuvent contacter l’INSTITUT FLAUBERT :
- Par courrier postal à l’adresse : 6 rue Cazaud – 15000 AURILLAC (France)
- Par courrier électronique à l’adresse : contact@institut-flaubert.fr
- Par téléphone, au numéro : 06 30 93 54 50
Les Utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») s’ils estiment qu’une atteinte est portée à leurs droits, par courrier ou via le site internet de la CNIL cnil.fr.
